PGMR conjoint 2022-2028

Une obligation légale (LQE)

Chacune des MRC d’Antoine-Labelle, des Pays-d’en-Haut et des Laurentides avait adopté en 2016 un Plan de gestion de matières résiduelles (PGMR) pour une période de cinq ans.

En 2014, d’un commun accord, ces MRC se sont entendues pour élaborer un PGMR conjoint pour les trois territoires en collaboration avec les deux régies, Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (RIDR) et Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (RIDL) ainsi que la Ville de Rivière-Rouge. Cette décision a été renouvelée en 2019 et en septembre 2020, la MRC des Pays-d’en-Haut a choisi de réviser son PGMR seule. Les MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides ont choisi quant à elles de réaliser un PGMR conjoint 2022-2028 et ont délégué à nouveau à la RIDR l’élaboration de ce PGMR.

Le PGMR conjoint est un outil de gestion des matières résiduelles pour tous les secteurs concernés soit résidentiel, institution-commerce et industrie (ICI) et construction-rénovation et démolition (CRD).

Le rôle du PGMR conjoint est de :

  • Dresser un portrait régional de la gestion des matières résiduelles
  • Déterminer des orientations et des objectifs en respect de la Politique québécoise
  • Identifier les moyens et les actions à mettre en œuvre

Le PGMR conjoint doit viser à atteindre les objectifs de la Politique de gestion des matières résiduelles.

Pour financer entre autres le travail d’élaboration du PGMR, le milieu municipal bénéficie du remboursement des redevances à l’élimination du Ministère du Développement durable, Environnement et lutte contre les changements climatiques.

Un exercice de concertation régionale Pour élaborer le projet de PGMR conjoint, la RIDR a créé un comité technique formé des professionnels des 2 MRC, des deux régies et de la Ville de Rivière-Rouge. Également, un comité élargi formé des représentants du comité technique et des directeurs des 3 MRC et de la Ville de Rivière-Rouge permettra à différentes étapes de valider les éléments du PGMR. Par la suite, chacune des sections du PGMR conjoint sera présentée pour approbation au conseil des maires de chaque MRC.

Activités de consultation publique À la fin du processus d’élaboration du PGMR conjoint (en 2022), Les MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides organiseront trois consultations publiques visant à présenter le projet de PGMR conjoint 2022-2028 aux différents groupes d’intérêts sur le territoire, incluant la population en général. L’exercice vise également à recevoir les commentaires des citoyens.

Échéancier de l’adoption du projet de PGMR conjoint 2022-2028:

  • 2020:  élaboration du projet de PGMR conjoint et rencontres de concertation et consultation auprès des municipalités/MRC/Régies et des secteurs ICI et CRD
  • 2021 :  adoption par les 2 MRC d’un projet de PGMR conjoint 2022-2028
  • 2022 :  avis de conformité émis par le MELCC du PGMR conjoint et adoption d’un règlement édictant le PGMR conjoint 2022-2028 par chacune des MRC

Comité de suivi de la mise en œuvre du PGMR conjoint 2016-2020 en attendant l’entrée en vigueur du nouveau PGMR

Le comité est composé d’un(e) représentant(e) des MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides, de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (RIDL), de la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (RIDR) et de la Ville de Rivière-Rouge.

Dans le cadre de la mise en œuvre du PGMR conjoint actuel, le mandat du comité est de soutenir les organismes responsables de la mise en œuvre du PGMR conjoint notamment par

  • La mise en place d’un système de suivi commun des résultats (ex. tableau uniformisé des quantités générées, valorisées et éliminées, bilan de masse, bilan des activités communes)
  • La réalisation d’actions communes demandées par les membres (communication, études, table de concertation, règlement type en lien avec les bannissements, etc.)
  • L’organisation et la tenue des rencontres du comité

Dans le cadre de la révision du PGMR conjoint 2022-2028 des MRC d’Antoine-Labelle et des Laurentides, le mandat du comité est de soutenir les organismes responsables de la mise en œuvre du PGMR conjoint notamment par

  • La révision des tableaux et figures
  • L’élaboration des mesures et actions pour atteindre les objectifs du gouvernement
  • L’élaboration des prévisions budgétaires
  • La réalisation de consultations publiques (au moins une par MRC) et de rencontres d’échanges et d’information avec les secteurs ICI et CRD

C’est la RIDR qui coordonne le travail de concertation et les rencontres de ce comité en collaboration avec les MRC, la RIDL et la Ville de Rivière-Rouge.